Conditions générales

Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
La société Tricots Maurice SARL au capital de 400 000 €
97 rue Duguesclin à Lyon (69006), France
Téléphone : 04 72 75 92 11 Fax : 04 78 52 30 94
e-mail : tricotrio@yahoo.fr
immatriculée en France au RCS de Lyon sous le n° 306 842 428 N° de TVA : FR 14 306 842 428
Editrice du site www.karboonshop.com

Ci-après " Karboonshop "

Et
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.karboonshop.com

Ci-après " Internaute "

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Karboonshop et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.karboonshop.com à la date de passation de la commande de l'Internaute.

L'Internaute déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de produits Karboonshop en vue de les revendre.


Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente par Karboonshop sont ceux figurant sur le site www.karboonshop.com, au jour de la consultation du site par l'Internaute.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Karboonshop ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.


Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Karboonshop se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. L’internaute sera cependant facturé au prix affiché au moment de la passation de commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de KARBOONSHOP et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis dans la limite des stocks disponible.


Article 3 : Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Karboonshop a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Karboonshop, et non que le produit commandé est disponible.


Article 4 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire sur notre compte Paypal ; l’internaute peut également utiliser son propre compte Paypal. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Pour les commandes cadeau, la facture sera envoyée directement à l'acheteur (un bon de commande sans mention de prix sera alors inséré dans le colis).

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.
Le compte n'est débité que du montant des produits commandés et effectivement expédiés.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, sur le compte de l'utilisateur, Karboonshop se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème .


Article 5 : Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Fia-Net SA. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Karboonshop est le destinataire des données en rapport avec la commande. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par Fia-Net SA. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Internaute dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Fia-Net - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 Paris.

Karboonshop aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.


Article 6 : Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de Karboonshop ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Karboonshop.

Karboonshop se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.

L'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
· Zone de livraison : France métropolitaine

Karboonshop livre les commandes en France métropolitaine

· Tarifs et délais de livraison :


Destination Mode Délai de livraison Frais de livraison
France Métropolitaine (hors Corse) Normal(Colissimo Suivi) 72h jours ouvrés 10€ -- GRATUIT dès 80,00 € d'achat
France Métropolitaine (hors Corse) Retrait colis en boutique KARBOON (lyon 8ième ou Villeurbanne) 72h jours ouvrés GRATUIT sans minimum de commande

Article 7 : Retours et Echange

· Conditions nécessaires au retour :

A compter de la date de réception de sa commande, l'Internaute dispose d'un délai de 10 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Karboonshop se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'article retourné doit être non porté, avec les étiquettes ou attaches d'origine, dans un petit carton ou emballage cartonné et, pour les retours par voie postale, accompagné du bordereau de retour rempli.
· Modes de retour proposés par Karboonshop :

- Retour par voie postale :
L'Internaute a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :
KARBOON
90 avenue des frères Lumière
69008 LYON

- Retour en dépôt avec remise en mains propres à une responsable en boutique KARBOON en ayant préalablement contacté Lisa au 06.17.42.27.06:

KARBOON Monplaisir
90 avenue des frères Lumière
69008 Lyon

Horaires :
Du lundi au vendredi : 09 30 - 19 00
Samedi : Fermé
Dimanche : 09 30 - 12 30

ou

KARBOON Villeurbanne
38 rue Michel Servet
69100 Villeurbanne

Horaires:
Lundi : 10 30 - 19 00
Du mardi au vendredi : 09 30 - 19 00
Samedi : Fermé
Dimanche : 10 00 - 13 00


Les frais de retour sont à la charge de l'Internaute.
Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l'Internaute pour l'informer du remboursement soit par chèque ou par paypal directement (paypal prenant une commission en fonction du montant de l'achat), selon le mode de paiement choisi lors de la commande.


Article 8 : Les garanties

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation

· Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.
· Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

· Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,
ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.


Article 9 : Responsabilité

Karboonshop n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Karboonshop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Karboonshop dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.


Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Karboonshop, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société Karboonshop. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Karboonshop, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Karboonshop.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Karboonshop et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Karboonshop


Article 11 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Karboonshop et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


Article 12 : Conservation et archivage des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.


Article 13 : Loi applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit


Article 14 : Protection des données personnelles

· Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Karboonshop.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.karboonshop.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail au service clients de Karboonshop à l'adresse suivante : contact@karboonshop.com ou un courrier à l'adresse suivante : TRICOTRIO – 97 rue Duguesclin– 69006 LYON.


Article 15 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


Article 16 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Karboonshop.


Article 17 : Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et Karboonshop s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.



Mis à jour le 27 avril 2012

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